En droit, l’avocat est un travailleur plus ou moins indépendant et qui travaille en entreprise ou au sein d’un cabinet. Ce professionnel est rémunéré de façon générale suivant le nombre d’heures de travail exécuté. C’est l’honoraire, ou le tarif horaire de l’avocat. Ce dernier est influencé par de nombreux facteurs qu’il importe de prendre en considération avant de fixer un montant pour les honoraires.
Taux horaire l’avocat : les facteurs à prendre en compte
En France, il existe une panoplie de cabinets d’avocats. Chaque cabinet d’avocats en définissant les modalités du contrat avec une entreprise cliente tient compte de plusieurs facteurs. Ainsi, la définition du taux horaire d’un professionnel de ce domaine est faite sur la base de plusieurs paramètres.
Au nombre de ceux-ci, il y a le temps de travail, le nombre d’années d’expérience ou la réputation, le travail à exécuter et sa complexité. Ces divers facteurs sont définis par l’avocat pour l’entreprise dans laquelle il veut travailler ou par le cabinet l’ayant recrutée.
Le taux horaire d’un avocat n’est donc pas un standard à définir. Il est variable d’un cabinet d’avocat à un autre et d’une entreprise recruteur à une autre. Cela étant, le prix du tarif horaire de l’avocat peut être parfois défini comme un forfait annuel. Ce même prix peut être évalué sur la base du temps passé sur le dossier.
Les frais d’ouverture de dossier, de téléphone, de photocopies et autres constituent des frais de fonctionnement. Ils s’ajoutent à la rémunération globale de l’avocat. Lorsqu’il est présent dans la convention obligatoire, l’honoraire complémentaire s’ajoute lui aussi à la rémunération totale.
Honoraire de l’avocat : combien coute-t-il ?
Selon que l’avocat fait une consultation ou qu’il intervient pour une audience ou un cas de divorce, les honoraires sont variés. Ainsi, si vous désirez consulter un avocat, vous devez prévoir un budget moyen compris entre 20 et 150 € pour une durée de 30 minutes. Lorsque la consultation est téléphonique, le tarif à réserver pour 20 minutes de communication est de 10 à 15 €.
Pour ce qui est de l’intervention, en cas d’audience au tribunal d’instance, la rémunération de l’avocat est située entre 800 et 1 200 € pour une affaire civile. L’avocat est rémunéré jusqu’à 6 000 € et plus lorsqu’il représente un client accusé par la partie civile. Cette rémunération est possible, dans le cas d’une affaire pénale.
Un professionnel du droit spécialisé en droit de la famille est rémunéré à hauteur de 1 200 à 1 500 € pour un divorce à l’amiable. Le divorce contentieux augmente ce montant à une moyenne de 4000 à 6 000 € par conjoint.
Ces différentes tarifications doivent selon les règles déontologiques des barreaux, figurées dans la convention d’honoraires. Celle-ci doit être lue, approuvée et signée par le client.
Le tarif horaire d’un avocat professionnel évolue en fonction de l’ancienneté dans le domaine, du travail à exécuter, de la notoriété, mais aussi du type de cabinet. Ce taux horaire peut se baser sur un forfait ou être estimé suivant le temps de travail passé à traiter un dossier. Il revient par conséquent à l’avocat de fixer avec l’accord de son client le tarif horaire pour la facture.
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