Dans la vie active, beaucoup de personnes commettent des infractions. Ces infractions peuvent être de plusieurs natures. Mais dans tous les cas, vous êtes tenus responsables de vos comportements délictueux. La loi vous offre la […]
Tout comme le mariage, le PACS est un acte qui permet à deux personnes de s’unir devant la loi et d’organiser leur vie commune. À l’issu de cette union, il existe des droits et obligations […]
Protéger sa marque ou ses œuvres légalement n’est pas une question de choix, mais de nécessité en raison de certaines situations qui peuvent arriver comme le piratage ou encore le plagiat. Pour ce faire, l’intervention […]
Le droit est l’ensemble des critères qui définissent les relations au sein d’une population. Il existe plusieurs types de droits, dont celui de la consommation. Comment appréhender ce type de droit ? Pour en savoir davantage […]
L’avocat est un homme de loi, généralement connu de tous. Le problème est que son rôle et ses domaines d’intervention ne sont pas chose connue par tout le monde. Pour la plupart des gens, un […]
Le bon déroulement d’un procès dans un tribunal nécessite la présence de certains corps juridiques. Dans cet article, vous découvrirez les corps juridiques qui interviennent lors d’un procès au tribunal. Les hommes de loi qui […]
Dans nos sociétés, les mineurs sont le symbole d’innocence et de naïveté qu’ils ne doivent pas être capable de commettre des homicides volontaires. Pourtant, comme les adultes, ils commettent aussi ce genre de crime. Les […]
Dans plusieurs domaines, le notaire est indispensable. Une fois qu’il est sollicité, il doit faire son travail dans le respect des normes. Le non-respect de ses normes l’expose à des sanctions d’ordres civiles et pénales. […]
Le notaire est un fonctionnaire de l’État ayant une force juridique particulière. Chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques, il joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires familiales. Dans […]
L’avocat est cette personne dont le métier consiste à plaider en justice pour le compte de clients. Pour devenir ce professionnel du droit, il faut prendre part à une formation professionnelle particulière. Ce parcours est […]
Les réfugiés sont des personnes qui résident dans un pays différent de leur pays d’origine et dont ils n’ont pas la nationalité. Ils ne vivent pas dans les mêmes conditions que les vrais habitants du […]
Il existe plusieurs couples pour lesquels il est compliqué d’avoir des enfants biologiques. Pour combler ce manque, ils décident d’adopter des enfants et engagent des procédures d’adoption afin d’avoir la garde d’un mineur ou d’avoir […]
L’avocat joue un rôle très important dans chacun de ses secteurs d’exercice. Plusieurs sont les raisons pour lesquelles il faudrait avoir son avocat. Ce choix d’avoir est digne d’intérêt. Quels intérêts à avoir son avocat […]
La séparation de corps est une alternative pour les couples qui rencontrent des difficultés rendant la vie en couple intolérable qui ne veulent pas divorcer. Il s’agit d’une procédure qui permet à des époux légalement […]
La loi provient du pouvoir législatif manifesté par le parlement, chargé de représenter le peuple. Elle dispose de plusieurs caractéristiques qui font qu’elle est solennelle et respectée partout dans la société. Ce guide vous détaille […]
La procuration est un document juridique qui confère à une entreprise ou une personne déterminée le pouvoir sur les biens et les décisions en cas d’incapacité. Si le propriétaire tombe malade, la personne à qui […]
Les utilisateurs d’internet ont tendance à croire que cet espace n’est pas concerné par la loi d’un pays. Ceci est certainement dû à son côté décentralisé et incontournable. Mais c’est à tort d’avoir de telles […]
Le domaine de la propriété intellectuelle est vaste et complexe, même pour les personnes ayant suivi des études de droit. Il est très fréquent d’assister à des litiges entre des sociétés qui prétendent avoir un […]
La donation est le fait pour une personne de transmettre de son vivant un bien mobilier ou immobilier. C’est acte important part lequel le donateur cède une partie de son patrimoine au profit d’une tierce […]
Le pacs est défini comme l’ensemble des contrats conclus par deux personnes majeures, de sexe différent ou pas appelés partenaires Pacs dans le but d’organiser leur vie commune. Le pacs et le mariage sont les […]
Il est difficile de s’adapter en société. Pour éviter les conflits et le désordre, la vie en société implique le respect des lois en vigueur. Si un citoyen commet une infraction, la loi se doit d’être […]
La loi est précise à ce sujet, l’assurance deux roues est obligatoire. Pour la loi, le scooter reste un véhicule terrestre à moteur. La conduite d’une moto peut causer des risques pour le conducteur et […]
Le divorce entraîne inévitablement la planification de la vie de l’ancien couple. Raison pour laquelle les droits et obligations des conjoints vont disparaître, d’autres vont subsister et d’autres seront créés. Les conséquences de la séparation […]
Le domaine juridique concerne le droit dans son ensemble. Lorsqu’on parle de droit, la loi suit automatiquement, ensuite les avocats, les juges, les tribunaux et les jugements. La juridiction peut être définie de différentes façons. […]
Lorsqu’un couple est en instance de divorce, de nombreux sujets doivent être abordés et réglés. Hormis du partage des biens qui représente la plus grande source de conflit lors d’un divorce, la garde des enfants […]
À l’heure actuelle, la violence conjugale envers les femmes est l’un des phénomènes les plus critiqués. Elle présente une forme d’instabilité et d’insécurité. Le plus difficile se vit à l’intérieur du foyer. Les hommes font […]
Contrat de mariage, testament, succession, donation, et autres, sont des sujets pour lesquels la présence d’un notaire est indispensable. Il existe de nombreux moyens de nos jours de chercher un notaire surtout avec la digitalisation. […]
Le métier d’avocat est l’un des métiers les plus importants qui existent d’après certaines personnes. La mission de ce professionnel libéral est de défendre les intérêts d’une personne physique ou morale devant le tribunal, quelle […]
Les cas de séparation sont nombreux de nos jours. Plusieurs couples se retrouvent sombres et la seule solution qu’il leur reste c’est de divorcer. Pour cela, ils font appel à un avocat qui intervient dans […]
L’escroquerie de nos jours se présente sous plusieurs formes. Auparavant était considérée comme acte d’escroquerie toute manœuvre frauduleuse utilisée par un individu envers autrui dans le but de lui extorquer de l’argent ou un bien […]
L’avocat d’affaires est un juriste spécialisé sur les questions juridiques relatives aux entreprises. Les qualifications de ce dernier font en sort qu’il soit sollicité par les sociétés pour gérer un conflit. Si vous vous posez […]
La profession de notaire confère certains avantages de puissance publique. L’officier public a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant sa signature et sceau de notaire. Dans certaines situations, le passage chez le notaire est […]
Le dépôt d’un brevet au sein de l’organisation adapté implique un coût relativement faible. Si vous envisagez de déposer une invention ou un brevet, vous devez prévoir une vingtaine d’euros. Faites attention aux diverses protections […]
L’inhumation est le fait de placer le corps d’un défunt dans une tombe. Et c’est dans cette tombe que la personne sera enterrée. Si on se réfère à l’article 16-1-1 du Code de procédure civile, […]
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