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Recours en cas de faute professionnelle non couverte par l’assurance : guide juridique

La faute professionnelle est une préoccupation majeure pour de nombreux professionnels et entreprises. Lorsque cette faute n’est pas couverte par l’assurance, il est essentiel de connaître les recours possibles afin d’éviter des conséquences financières et […]

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Porter plainte devant le tribunal administratif: un guide complet

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Les vices du consentement : un éclairage juridique essentiel

Le consentement est un élément fondamental dans la formation d’un contrat. Pour qu’un contrat soit valable, il doit être conclu librement et volontairement par les parties contractantes. Cependant, le consentement peut être vicié, c’est-à-dire entaché […]

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La convention collective du portage salarial : un cadre juridique solide et avantageux pour les travailleurs indépendants

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