Entreprise

La négociation des redevances dans les franchises commerciales : enjeux et stratégies

Faire partie d’une franchise peut être une opportunité intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de la notoriété et de l’expérience d’une marque établie. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications financières liées […]

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Recours en cas de faute professionnelle non couverte par l’assurance : guide juridique

La faute professionnelle est une préoccupation majeure pour de nombreux professionnels et entreprises. Lorsque cette faute n’est pas couverte par l’assurance, il est essentiel de connaître les recours possibles afin d’éviter des conséquences financières et […]

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif : comprendre les étapes et les conséquences

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une décision importante qui engage la responsabilité des associés et peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et sociales. Dans cet article, nous vous présentons les différentes […]

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La convention collective du portage salarial : un cadre juridique solide et avantageux pour les travailleurs indépendants

Découvrez la convention collective du portage salarial, un dispositif réglementaire offrant de nombreux avantages aux travailleurs indépendants tout en garantissant leurs droits sociaux. Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions de cette convention […]

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La procédure de recouvrement: une approche complète et stratégique pour récupérer vos créances

Dans un contexte économique où les retards de paiement sont fréquents, il est essentiel pour les entreprises et les professionnels de maîtriser la procédure de recouvrement. Cet article vous propose une approche complète et stratégique […]

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L’identification des entreprises : un guide complet sur les numéros d’identification

Comprendre le fonctionnement des numéros d’identification des entreprises est crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Ces identifiants servent de référence pour les autorités fiscales, les partenaires commerciaux et […]

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Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce que vous devez savoir

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui touche les entreprises en situation d’insolvabilité. Elle vise à mettre fin aux activités de l’entreprise et à procéder au règlement de ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire […]

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Comprendre et déclarer une faillite: Guide complet pour les particuliers et les entreprises

La faillite est une situation difficile à laquelle de nombreux particuliers et entreprises peuvent être confrontés. Elle peut résulter de mauvaises décisions financières, d’une perte importante de revenus ou d’un endettement insurmontable. Dans cet article, […]

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La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : enjeux, procédures et conseils

La cession de parts sociales est une étape cruciale dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet à un associé de transmettre ses droits et obligations à un tiers, tout en respectant […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : le guide ultime pour maîtriser son fonctionnement

Vous êtes actionnaire, dirigeant ou simple observateur d’une société anonyme ? Il est essentiel de comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’Assemblée Générale (AG) de cette forme juridique particulière. Dans cet article, nous vous […]