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La garantie vice cachée ne se limite pas aux biens immobiliers. Elle concerne tous les types de biens, notamment, la voiture, un lave-linge, en fait, tout bien, qu’il soit neuf ou d’occasion. Le vice caché […]

Introduction Les avancées technologiques et les nouvelles formes de travail qui en découlent, comme le travail à distance, le travail avec des contrats à durée limitée ou encore le travail indépendant, posent des questions juridiques […]

Le droit et les avancées technologiques : une relation réciproque Depuis le début des années 2000, les progrès technologiques sont devenus une partie intégrante de notre vie quotidienne. Les nouvelles technologies sont omniprésentes, offrant des […]

La cybercriminalité est l’utilisation de technologies numériques pour commettre des infractions. Ces infractions peuvent aller des escroqueries en ligne aux vols d’informations, en passant par le piratage informatique et le harcèlement en ligne. La cybercriminalité […]

La mise en oeuvre de la loi GDPR a présenté des défis aux organisations qui s’attaquent à l’obligation de protéger et de gérer les données personnelles. Les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles règles et procédures […]

Introduction Les cryptomonnaies, en particulier Bitcoin, sont devenues une forme très populaire de monnaie numérique. De plus en plus d’institutions financières et d’investisseurs sont intéressés par les cryptomonnaies, ce qui signifie qu’il existe également une […]

Introduction Les progrès technologiques ont un impact significatif sur les pratiques juridiques dans de nombreuses industries. Les avocats, les magistrats et les autres professionnels du droit recherchent sans cesse des moyens plus efficaces et plus […]

Introduction La numérisation du droit est un processus qui consiste à transformer les lois, les règlements et les autres documents juridiques en informations numériques. Ce processus a révolutionné la façon dont le droit est appliqué […]

Introduction Les changements législatifs sont une réalité que toutes les entreprises doivent affronter. Les lois et règlements évoluent régulièrement et il est important pour les entreprises de rester à jour. La prise en compte des […]

Introduction Une des principales conséquences de l’adoption de nouvelles réformes juridiques est l’impact qu’elles ont sur le marché. Les réformes peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur les entreprises et les consommateurs et peuvent […]

Introduction Le droit international est une matière en constante évolution et il est important de rester au courant des dernières nouvelles. Il existe plusieurs sources qui peuvent fournir des informations à jour sur le droit […]

Introduction Le Brexit a été l’un des événements politiques les plus marquants de ces dernières années. Le Royaume-Uni a voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne, ce qui aura des conséquences importantes sur les […]

Introduction Les litiges commerciaux sont inévitables dans le commerce et peuvent avoir des conséquences négatives sur une entreprise, ce qui justifie l’utilisation de médiateurs pour trouver une solution à l’amiable. Les médiateurs sont des tiers […]

Introduction Le droit des contrats électroniques et numériques est un domaine en constante évolution, car il s’adapte aux progrès de la technologie. Les avancées technologiques permettent aux entreprises et aux consommateurs d’avoir accès à plus […]

Les préoccupations environnementales et sociales sont devenues un sujet de plus en plus important pour les gouvernements, les entreprises et la société dans son ensemble. Cela a conduit à une augmentation des normes et des […]

Introduction Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un domaine en pleine expansion qui a connu des changements importants au cours des dernières années. Il comprend le copyright, les marques, les brevets et d’autres […]

Introduction Le Covid-19 a eu des conséquences dramatiques dans de nombreux domaines, dont celui de la justice. La crise sanitaire a entraîné la suspension des audiences et des procédures judiciaires, ainsi que des changements importants […]

Les conséquences juridiques des fausses nouvelles et de la diffamation en ligne Les médias sociaux sont une plateforme puissante pour partager des informations avec le monde entier. Malheureusement, cette plateforme a également été utilisée pour […]

La nouvelle législation sur les contrats commerciaux Les contrats commerciaux sont des documents qui régissent les relations entre les différentes parties impliquées dans une transaction commerciale. La loi a été récemment mise à jour afin […]

Le rôle des tribunaux dans le processus législatif Les tribunaux jouent un rôle important dans le processus législatif. En tant qu’institutions judiciaires, ils sont chargés de veiller à ce que les lois soient appliquées et […]

L’impact de la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs La protection des données personnelles des consommateurs est devenue un sujet important ces dernières années. La plupart des pays ont adopté une législation […]

La donation est le fait pour une personne de transmettre de son vivant un bien mobilier ou immobilier. C’est acte important part lequel le donateur cède une partie de son patrimoine au profit d’une tierce […]

La loi est précise à ce sujet, l’assurance deux roues est obligatoire. Pour la loi, le scooter reste un véhicule terrestre à moteur. La conduite d’une moto peut causer des risques pour le conducteur et […]

Le dépôt d’un brevet au sein de l’organisation adapté implique un coût relativement faible. Si vous envisagez de déposer une invention ou un brevet, vous devez prévoir une vingtaine d’euros. Faites attention aux diverses protections […]