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Mois : août 2022

Loi

Les peines prévues par la loi en cas d’infractions

août 30, 2022 Nathalie Rousseau 0

Il est difficile de s’adapter en société. Pour éviter les conflits et le désordre, la vie en société implique le respect des lois en vigueur. Si un citoyen commet une infraction, la loi se doit d’être […]

Actu

Pourquoi l’assurance scooter est obligatoire ?

août 25, 2022 Nathalie Rousseau 0

La loi est précise à ce sujet, l’assurance deux roues est obligatoire. Pour la loi, le scooter reste un véhicule terrestre à moteur. La conduite d’une moto peut causer des risques pour le conducteur et […]

Juridique

Juridique : quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

août 21, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le divorce entraîne inévitablement la planification de la vie de l’ancien couple. Raison pour laquelle les droits et obligations des conjoints vont disparaître, d’autres vont subsister et d’autres seront créés. Les conséquences de la séparation […]

Juridique

À quel moment parle-t-on de juridiction compétente ?

août 17, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le domaine juridique concerne le droit dans son ensemble. Lorsqu’on parle de droit, la loi suit automatiquement, ensuite les avocats, les juges, les tribunaux et les jugements. La juridiction peut être définie de différentes façons. […]

Droit

Droit : obtention de la garde exclusive

août 3, 2022 Nathalie Rousseau 0

Lorsqu’un couple est en instance de divorce, de nombreux sujets doivent être abordés et réglés. Hormis du partage des biens qui représente la plus grande source de conflit lors d’un divorce, la garde des enfants […]

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