Juridique : quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

Le divorce entraîne inévitablement la planification de la vie de l’ancien couple. Raison pour laquelle les droits et obligations des conjoints vont disparaître, d’autres vont subsister et d’autres seront créés. Les conséquences de la séparation portent sur les effets personnels et matériels des époux.

Les effets personnels

Il s’agit de la conservation ou de la perte du nom de l’époux. Il est possible pour une personne divorcée de conserver le nom de son époux pour des raisons professionnelles, familiales et sociales avec l’accord de son conjoint et celle du juge, s’il justifie un intérêt quelconque pour lui ou ses enfants. Le deuxième effet personnel du divorce concerne le devoir fidélité et de communauté de vie. Ces deux devoirs cessent après la prononciation du divorce. Le troisième et le dernier effet concerne le devoir de secours et d’assistance qui prend fin après que le divorce soit prononcé.

Les effets matériels

Ils portent sur différents points à savoir :

  • La liquidation du régime matrimonial : les biens du couple seront partagés. Le partage varie en fonction du régime matrimonial choisi (communauté des biens ou séparation des biens).
  • Sort des donations et des avantages matrimoniaux : la loi précise que les donations des biens présents faites entre conjoints sont déclarées irrévocables. La dotation des biens futurs faite entre les époux durant la vie maritale est révocable.
  • L’attribution du domicile familial : si le logement est loué, le juge attribue à l’un ou l’autre des époux, de préférence au conjoint ayant la garde des enfants. Il ne tient pas compte du signataire du bail lors de l’attribution du domicile familial. Mais si le logement appartient aux époux, il est attribué à l’un ou l’autre des époux, et c’est au juge de prononcer l’attribution préférentielle du logement à l’un ou l’autre des époux. Notez toutefois que l’égalité du partage doit être assurée en cas de besoin par le versement d’une soulte. Le dernier concernant le logement est qu’il appartienne à l’un des époux, et dans ce cas, il revient également au juge de concéder la maison à bail au conjoint chez qui les enfants logent habituellement.
  • La prestation compensatoire : il s’agit d’une somme d’argent destinée à compenser, autant que possible la disparité qu’engendre le divorce dans la vie des conjoints. Dans ce cas, le juge peut décider d’accorder cette prestation si l’équité le recommande (lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du demandeur).
  • Les dommages et intérêts : la loi prévoit que des dommages et intérêts soient formés à l’occasion d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal au profit de l’époux qui subit la séparation. Dans le cadre d’un divorce pour faute, les dommages et intérêts peuvent également être prononcés à l’encontre du conjoint condamné aux torts exclusifs.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres conséquences du divorce, renseignez-vous auprès de votre avocat spécialisé en droit de divorce ou en droit de la famille.

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