Droit
Quels sont les droits d’un couple pacsé ?
Tout comme le mariage, le PACS est un acte qui permet à deux personnes de s’unir devant la loi et d’organiser leur vie commune. À l’issu de cette union, il existe des droits et obligations […]
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Droit de la consommation : qu’est-ce que c’est ?
Le droit est l’ensemble des critères qui définissent les relations au sein d’une population. Il existe plusieurs types de droits, dont celui de la consommation. Comment appréhender ce type de droit ? Pour en savoir davantage […]
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Quels sont les droits des réfugiés ?
Les réfugiés sont des personnes qui résident dans un pays différent de leur pays d’origine et dont ils n’ont pas la nationalité. Ils ne vivent pas dans les mêmes conditions que les vrais habitants du […]
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Droit : obtention de la garde exclusive
Lorsqu’un couple est en instance de divorce, de nombreux sujets doivent être abordés et réglés. Hormis du partage des biens qui représente la plus grande source de conflit lors d’un divorce, la garde des enfants […]
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Droit : quand faut-il choisir sa dernière demeure ?
L’inhumation est le fait de placer le corps d’un défunt dans une tombe. Et c’est dans cette tombe que la personne sera enterrée. Si on se réfère à l’article 16-1-1 du Code de procédure civile, […]