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Peut-on contester un licenciement pour faute grave ?

mars 15, 2023 Nathalie Rousseau 0

Un proche a-t-il subi un licenciement pour faute grave ? S’agit-il de vous ? Une telle situation pet laisser un goût amer pour la personne qui en fait l’expérience. Entre l’imprévisibilité et la dureté de la décision, […]

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Héritage : que faire en cas de litige ?

février 28, 2023 Nathalie Rousseau 0

Le décès d’un proche parent marque inévitablement la fin de sa vie. Mais cela implique des fois le début des opérations de liquidation de son patrimoine. Et si le parent laisse des héritiers, ces derniers […]

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Tout savoir sur la liquidation judiciaire

février 14, 2023 Nathalie Rousseau 0

paraphraser.io Les entreprises font face à certains problèmes dont la résolution semble manifestement impossible. C’est le cas par exemple en cas de cessation de paiement. Face à cela, il semble que la liquidation judiciaire soit […]

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Contentieux avec un notaire: les stratégies pour sa résolution

janvier 30, 2023 Nathalie Rousseau 0

Le notaire est un professionnel juridique qui est présent dans une diversité de procédure. Étant un officier de l’État, il respecte les lois et les règles dans l’accomplissement de ses missions. Mais, il peut arriver […]

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Quelle est la procédure pour la régularisation des travaux non déclarés ?

janvier 20, 2023 Nathalie Rousseau 0

La construction d’un logement est précédée de certaines démarches. Par exemple, il faut déposer le permis de construire avant d’entamer les travaux de construction. Les travaux doivent être en phase avec les règles de l’urbanisme. […]

Droit

Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?

janvier 15, 2023 Nathalie Rousseau 0

Dans une entreprise, il existe une diversité de travailleur. Chaque catégorie de travailleur a des obligations et des droits. C’est le cas aussi pour les travailleurs de nuit. Mais, tout le monde n’est pas considéré […]

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Quelles sont les obligations d’un avocat à l’égard de ses clients ?

décembre 20, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le métier d’avocat doit être effectué en tenant compte de sa déontologie. Ainsi, pour être un bon avocat, vous devez avoir la maitrise des différentes obligations de cette profession. En plus des obligations déontologiques, l’avocat […]

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Que dit la loi sur la procuration ?

décembre 10, 2022 Nathalie Rousseau 0

La procuration est une action qui vise à se faire représenter par une autre personne dans certaines circonstances délicates. Cependant, vu son fonctionnement juridique, il s’avère indispensable de bien le manipuler. Nous vous proposons dans […]

Juridique

Quelles sont les conditions pour prouver une légitime défense ?

novembre 30, 2022 Nathalie Rousseau 0

Dans la vie active, beaucoup de personnes commettent des infractions. Ces infractions peuvent être de plusieurs natures. Mais dans tous les cas, vous êtes tenus responsables de vos comportements délictueux. La loi vous offre la […]

Droit

Quels sont les droits d’un couple pacsé ?

novembre 25, 2022 Nathalie Rousseau 0

Tout comme le mariage, le PACS est un acte qui permet à deux personnes de s’unir devant la loi et d’organiser leur vie commune. À l’issu de cette union, il existe des droits et obligations […]

Avocat

Propriété intellectuelle : pourquoi faire appel à un avocat ?

novembre 20, 2022 Nathalie Rousseau 0

Protéger sa marque ou ses œuvres légalement n’est pas une question de choix, mais de nécessité en raison de certaines situations qui peuvent arriver comme le piratage ou encore le plagiat. Pour ce faire, l’intervention […]

Avocat

Juridique: dans quelles conditions a-t-on besoin obligatoirement d’un avocat ?

novembre 10, 2022 Nathalie Rousseau 0

L’avocat est un homme de loi, généralement connu de tous. Le problème est que son rôle et ses domaines d’intervention ne sont pas chose connue par tout le monde. Pour la plupart des gens, un […]

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Quels sont les hommes de loi qui interviennent lors d’un procès au tribunal ?

novembre 5, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le bon déroulement d’un procès dans un tribunal nécessite la présence de certains corps juridiques. Dans cet article, vous découvrirez les corps juridiques qui interviennent lors d’un procès au tribunal. Les hommes de loi qui […]

Juridique

Quelles sont les peines prévues par la loi pour un enfant qui commet un homicide volontaire ?

octobre 30, 2022 Nathalie Rousseau 0

Dans nos sociétés, les mineurs sont le symbole d’innocence et de naïveté qu’ils ne doivent pas être capable de commettre des homicides volontaires.  Pourtant, comme les adultes, ils commettent aussi ce genre de crime. Les […]

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Juridique : point sur la séparation de corps

septembre 30, 2022 Nathalie Rousseau 0

La séparation de corps est une alternative pour les couples qui rencontrent des difficultés rendant la vie en couple intolérable qui ne veulent pas divorcer. Il s’agit d’une procédure qui permet à des époux légalement […]

Juridique

Juridique : quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

août 21, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le divorce entraîne inévitablement la planification de la vie de l’ancien couple. Raison pour laquelle les droits et obligations des conjoints vont disparaître, d’autres vont subsister et d’autres seront créés. Les conséquences de la séparation […]

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À quel moment parle-t-on de juridiction compétente ?

août 17, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le domaine juridique concerne le droit dans son ensemble. Lorsqu’on parle de droit, la loi suit automatiquement, ensuite les avocats, les juges, les tribunaux et les jugements. La juridiction peut être définie de différentes façons. […]

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Les encadrements juridiques concernant la violence conjugale

juillet 22, 2022 Nathalie Rousseau 0

À l’heure actuelle, la violence conjugale envers les femmes est l’un des phénomènes les plus critiqués. Elle présente une forme d’instabilité et d’insécurité. Le plus difficile se vit à l’intérieur du foyer. Les hommes font […]

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