Articles par Nathalie Rousseau

L’évasion fiscale consiste à se soustraire ou à tenter de se soustraire à l’impôt par quelque moyen que ce soit. Les auteurs d’évasion fiscale sont passibles de sanctions fiscales et pénales. Tout dépendra en réalité […]

Un proche a-t-il subi un licenciement pour faute grave ? S’agit-il de vous ? Une telle situation pet laisser un goût amer pour la personne qui en fait l’expérience. Entre l’imprévisibilité et la dureté de la décision, […]

Le décès d’un proche parent marque inévitablement la fin de sa vie. Mais cela implique des fois le début des opérations de liquidation de son patrimoine. Et si le parent laisse des héritiers, ces derniers […]

paraphraser.io Les entreprises font face à certains problèmes dont la résolution semble manifestement impossible. C’est le cas par exemple en cas de cessation de paiement. Face à cela, il semble que la liquidation judiciaire soit […]

La construction d’un logement est précédée de certaines démarches. Par exemple, il faut déposer le permis de construire avant d’entamer les travaux de construction. Les travaux doivent être en phase avec les règles de l’urbanisme. […]

La procuration est une action qui vise à se faire représenter par une autre personne dans certaines circonstances délicates. Cependant, vu son fonctionnement juridique, il s’avère indispensable de bien le manipuler. Nous vous proposons dans […]

Dans la vie active, beaucoup de personnes commettent des infractions. Ces infractions peuvent être de plusieurs natures. Mais dans tous les cas, vous êtes tenus responsables de vos comportements délictueux. La loi vous offre la […]

Dans nos sociétés, les mineurs sont le symbole d’innocence et de naïveté qu’ils ne doivent pas être capable de commettre des homicides volontaires.  Pourtant, comme les adultes, ils commettent aussi ce genre de crime. Les […]

La séparation de corps est une alternative pour les couples qui rencontrent des difficultés rendant la vie en couple intolérable qui ne veulent pas divorcer. Il s’agit d’une procédure qui permet à des époux légalement […]

Le divorce entraîne inévitablement la planification de la vie de l’ancien couple. Raison pour laquelle les droits et obligations des conjoints vont disparaître, d’autres vont subsister et d’autres seront créés. Les conséquences de la séparation […]

Le domaine juridique concerne le droit dans son ensemble. Lorsqu’on parle de droit, la loi suit automatiquement, ensuite les avocats, les juges, les tribunaux et les jugements. La juridiction peut être définie de différentes façons. […]