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Le monde juridique est en constante évolution, et l’arbitrage ne fait pas exception à cette règle. L’article 1459 du Code de procédure civile français est un exemple de ces changements ayant une influence considérable sur […]
Face à l’essor du numérique et aux enjeux sécuritaires qui y sont liés, l’harmonisation européenne de la vérification d’identité en ligne s’impose comme un défi majeur pour les États membres. Quels sont les enjeux et […]
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De plus en plus de consommateurs se tournent vers les achats en ligne pour leurs courses quotidiennes. Cependant, il est essentiel d’être attentif aux clauses abusives potentielles qui peuvent être intégrées dans ces contrats de […]
L’évasion des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier peut avoir des conséquences juridiques graves pour les parties concernées. Dans cet article, nous examinerons les implications et les sanctions encourues en cas d’évasion […]
Un acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu, car il atteste de son identité et constitue un justificatif nécessaire pour de nombreuses démarches. Mais que faire si cet acte comporte […]
Alors que les vélos électriques gagnent en popularité, les questions liées au droit de la propriété et à leur utilisation se multiplient. Dans cet article, nous aborderons les différentes implications juridiques qui entourent ces nouveaux […]
Les diagnostics immobiliers sont essentiels dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Ils permettent aux parties prenantes de connaître l’état du logement et de se prémunir contre d’éventuels problèmes. Toutefois, il […]
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La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est un statut juridique très prisé par les entrepreneurs, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Cependant, cette structure peut également engendrer des conflits entre l’associé unique […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une étape importante dans la vie d’une entreprise, que ce soit lors d’un déménagement, d’une fermeture ou simplement pour changer de fournisseur et bénéficier de meilleures conditions tarifaires. Connaître […]
La taxe foncière est un impôt qui suscite de nombreuses discussions et controverses en France. Entre les aspects juridiques complexes, les inégalités territoriales et les difficultés économiques qu’elle peut engendrer pour certains contribuables, cet impôt […]
Le droit de la consommation est un domaine du droit qui protège les consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui achètent des biens ou services à des fins personnelles. L’expertise judiciaire, quant à elle, […]
Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en France et dans le monde, avec un éventail de produits disponibles pour les consommateurs. Parmi eux, la résine de CBD suscite un intérêt particulier. Toutefois, […]
Les machines à sous en ligne connaissent un succès croissant ces dernières années. Cependant, il est important de veiller au respect des droits d’auteur, afin de préserver la propriété intellectuelle et l’équité dans le secteur […]
Être inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) peut s’avérer être une situation délicate pour les personnes concernées. Mais quels sont les droits de ces individus en matière de communication […]
La mise en place d’un panneau de chantier est une étape incontournable pour tout projet de construction ou de rénovation. Au-delà de son rôle informatif, il répond à des obligations juridiques strictes dont le non-respect […]
Les sextoys sont devenus des objets courants et largement acceptés dans la société d’aujourd’hui. Cependant, leur accessibilité aux mineurs soulève des questions éthiques et légales. Dans cet article, nous allons explorer l’impact des lois sur […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques, y compris les plus prestigieuses. L’une d’entre elles, Marc Jacobs, n’échappe pas à cette problématique. En effet, l’impact de la contrefaçon sur la réputation de […]
La falsification de la raison sociale est une pratique frauduleuse qui peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image et la réputation d’une entreprise. Mais au-delà des dégâts d’image, qu’en est-il des conséquences juridiques pour les […]
La convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) est un dispositif qui vise à simplifier et accélérer les procédures d’indemnisation en cas d’accident de la route. Elle permet aux victimes de bénéficier d’une indemnisation rapide […]
La corruption est un fléau qui gangrène de nombreux pays, et la France n’échappe pas à ce phénomène. Face à cette problématique, la loi Brugnot vise à renforcer les dispositifs existants pour prévenir et combattre […]
Introduction La location d’un local commercial est une étape cruciale pour toute entreprise, qu’il s’agisse d’une start-up ou d’une entreprise établie. Il est essentiel de connaître les règles et les régulations en vigueur afin de […]
Depuis plusieurs années, la lutte contre le sexisme au travail est devenue une priorité pour les entreprises et les pouvoirs publics. Dans ce contexte, l’affichage obligatoire en entreprise constitue un outil clé pour sensibiliser les […]
Le covoiturage séduit de plus en plus d’adeptes. Au-delà des avantages environnementaux et économiques, cette pratique soulève des questions quant à l’assurance. Comment fonctionne l’assurance covoiturage ? Quels sont les avantages et les inconvénients de […]
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Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les employés et leur famille, mais aussi pour l’entreprise elle-même. Afin de prévenir ces risques, il est essentiel que les employeurs mettent en place une […]
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Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et envisagez de léguer une partie de votre patrimoine à une association ou une fondation ? Découvrez les étapes et les conditions pour rendre cette […]
Le poste d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour garantir l’inclusion scolaire et la réussite éducative des élèves concernés. Dans ce contexte, il est primordial de s’intéresser aux conditions de travail […]
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