Contrat AESH : obligations de l’employeur en termes de mise à disposition de matériel et d’équipement

Le poste d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour garantir l’inclusion scolaire et la réussite éducative des élèves concernés. Dans ce contexte, il est primordial de s’intéresser aux conditions de travail des AESH et notamment aux obligations de leur employeur en matière de mise à disposition de matériel et d’équipement adaptés.

Le rôle et les missions de l’AESH

L’AESH a pour mission principale d’accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire. Il intervient notamment dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) mis en place par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L’AESH peut exercer ses fonctions au sein d’établissements scolaires du premier ou du second degré, publics ou privés sous contrat.

Les missions confiées à l’AESH sont variées. Elles peuvent inclure l’aide à la réalisation des activités quotidiennes (toilette, repas, déplacements), l’aide à la prise de notes ou aux travaux pratiques, la médiation avec les autres élèves, etc. La diversité des besoins des élèves accompagnés implique une flexibilité et une adaptation constante du rôle de l’AESH.

Les obligations légales et réglementaires relatives à la mise à disposition de matériel

Selon l’article L. 212-1 du Code de l’éducation, l’État a pour obligation de garantir un accès équitable des élèves en situation de handicap aux ressources pédagogiques et d’assurer leur inclusion scolaire. Cela inclut notamment la mise à disposition des moyens matériels nécessaires pour les AESH.

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Le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 précise que l’AESH doit disposer du matériel et des équipements adaptés à sa mission. L’article R. 917-45 du Code de l’éducation stipule également que les conditions d’exercice des fonctions d’AESH doivent être déterminées par le chef d’établissement, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève accompagné.

La responsabilité de l’employeur quant au matériel et aux équipements

L’employeur, qu’il s’agisse d’un établissement scolaire ou d’une collectivité territoriale, a donc la responsabilité de fournir au personnel AESH les moyens matériels nécessaires à leur mission. Cela peut inclure, par exemple, la fourniture d’un ordinateur portable pour prendre des notes, une chaise adaptée à la posture requise pour accompagner un élève en fauteuil roulant ou encore un casque antibruit pour travailler dans un environnement bruyant.

Cette obligation est renforcée par le principe général de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du Code du travail, qui impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Par conséquent, l’employeur doit également veiller à ce que le matériel et les équipements fournis soient adaptés aux besoins spécifiques des AESH, en tenant compte de leur santé et de leur confort.

Le dialogue social et la co-construction de solutions

La mise en place d’un dialogue social entre les AESH, leur employeur et leurs représentants syndicaux est essentielle pour s’assurer que les besoins en matériel et équipement sont correctement identifiés et pris en compte. Les instances consultatives telles que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le conseil d’école peuvent être mobilisées pour discuter des problématiques liées à la fourniture de matériel.

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La co-construction de solutions impliquant l’ensemble des acteurs concernés (AESH, enseignants, direction d’établissement, etc.) permettra également une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des accompagnants et des élèves qu’ils accompagnent. Cela favorisera ainsi une meilleure qualité du service offert aux élèves en situation de handicap tout en garantissant de meilleures conditions de travail pour les AESH.

En résumé, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition de matériel et d’équipement pour les AESH sont clairement énoncées dans la législation et la réglementation. Il est essentiel de mettre en place un dialogue social constructif entre les différents acteurs concernés pour s’assurer que ces obligations soient respectées et que les AESH puissent exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles.

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