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Mois : novembre 2022

Juridique

Quelles sont les conditions pour prouver une légitime défense ?

novembre 30, 2022 Nathalie Rousseau 0

Dans la vie active, beaucoup de personnes commettent des infractions. Ces infractions peuvent être de plusieurs natures. Mais dans tous les cas, vous êtes tenus responsables de vos comportements délictueux. La loi vous offre la […]

Droit

Quels sont les droits d’un couple pacsé ?

novembre 25, 2022 Nathalie Rousseau 0

Tout comme le mariage, le PACS est un acte qui permet à deux personnes de s’unir devant la loi et d’organiser leur vie commune. À l’issu de cette union, il existe des droits et obligations […]

Avocat

Propriété intellectuelle : pourquoi faire appel à un avocat ?

novembre 20, 2022 Nathalie Rousseau 0

Protéger sa marque ou ses œuvres légalement n’est pas une question de choix, mais de nécessité en raison de certaines situations qui peuvent arriver comme le piratage ou encore le plagiat. Pour ce faire, l’intervention […]

Droit

Droit de la consommation : qu’est-ce que c’est ?

novembre 15, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le droit est l’ensemble des critères qui définissent les relations au sein d’une population. Il existe plusieurs types de droits, dont celui de la consommation. Comment appréhender ce type de droit ? Pour en savoir davantage […]

Avocat

Juridique: dans quelles conditions a-t-on besoin obligatoirement d’un avocat ?

novembre 10, 2022 Nathalie Rousseau 0

L’avocat est un homme de loi, généralement connu de tous. Le problème est que son rôle et ses domaines d’intervention ne sont pas chose connue par tout le monde. Pour la plupart des gens, un […]

Juridique

Quels sont les hommes de loi qui interviennent lors d’un procès au tribunal ?

novembre 5, 2022 Nathalie Rousseau 0

Le bon déroulement d’un procès dans un tribunal nécessite la présence de certains corps juridiques. Dans cet article, vous découvrirez les corps juridiques qui interviennent lors d’un procès au tribunal. Les hommes de loi qui […]

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