Protéger sa marque ou ses œuvres légalement n’est pas une question de choix, mais de nécessité en raison de certaines situations qui peuvent arriver comme le piratage ou encore le plagiat. Pour ce faire, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle s’avère capitale. Nous vous proposons dans cet article quelques raisons pour lesquelles il faut solliciter un avocat en propriété intellectuelle.
Que retenir sur la notion de propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est un terme qui est employé dans le domaine professionnel. En effet, c’est l’ensemble des droits dont dispose un professionnel ou une société pour sécuriser sa marque ou ses produits. Juridiquement, tous les professionnels qu’ils soient artisans ou entreprises ont des droits sur leur propriété. Ils peuvent donc se défendre devant le tribunal par un officier public (un avocat). Le statut d’une propriété intellectuelle se repose sur son caractère authentique et unique. À cet effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, cette notion s’étend sur deux axes majeurs à savoir :
Propriété littéraire et artistique
Ici, il s’agit des règles qui protègent les auteurs d’œuvre de l’esprit en particulier la littérature. Cette loi prend également la défense des artistes qui s’investissent dans la production artistique comme les objets d’art, et autres. Pour bénéficier de cette protection juridique, il est indispensable de faire un dépôt de titre qui atteste que vous êtes bien l’auteur de l’œuvre.
Propriété industrielle
Comme l’indique son nom, la propriété industrielle fait référence à tout ce qui concerne la création technique. Dans ce cas, cette création doit nécessiter une application industrielle comme les modèles, les dessins ou les brevets d’une entreprise. Tout comme la propriété littéraire et artistique, un dépôt de titre est crucial pour être couvert par la législation.
Quelques raisons de solliciter un avocat en droit de propriété intellectuelle
Il existe diverses raisons pour lesquelles il faut solliciter l’intervention d’un avocat en droit de propriété intellectuelle. Tout d’abord, vous pouvez faire appel à ce dernier pour la défense de vos droits d’auteurs ou la dépense de vos données personnelles. Au sens juridique, les droits d’auteurs sont classés dans la catégorie des propriétés littéraire et artistique. En tant qu’auteur d’un livre, un film, une peinture, la sculpture ou encore une musique, vous pouvez demander l’aide d’un avocat en droit de propriété pour la protection des droits d’auteurs. Son travail se focalisera sur les règles établies par le Code de la propriété intellectuelle. Pour ce qui concerne les données personnelles, une tierce peut faire contacter un avocat en droit de propriété intellectuelle conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) s’il s’agit des données numériques.
En dehors de ces cas, vous avez également la possibilité de faire appel à un spécialiste en droit de propriété intellectuelle pour défendre vos droits de marque lors d’un litige ou lorsqu’un particulier ou professionnel fait de la contrefaçon sur votre marque. Généralement, l’avocat en droit intervient pour copie conforme de marque, de produits, de brevet ou encore de modèle. Pour finir, l’avocat en droit de propriété intellectuelle peut être sollicité si les droits d’auteurs sont menacés ou en cas de différends entre deux entreprises ou pour avoir des conseils.
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