Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Un choix judicieux pour les entrepreneurs

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique spécifique pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel tout en conservant la simplicité et la flexibilité d’une entreprise individuelle. Cet article vous présente […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet pour les professionnels

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations chez les professionnels. Cet article a pour objectif de vous fournir une analyse détaillée et complète […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : ce que les entreprises françaises doivent savoir

La facturation électronique, autrefois considérée comme une option pratique pour les entreprises, est désormais en passe de devenir une obligation légale en France. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la prévention des risques professionnels

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection et le bien-être des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, il est […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : ingénierie et études techniques, un secteur clé pour les entreprises

Le secteur de l’ingénierie et des études techniques est un domaine essentiel pour le développement des entreprises et la croissance économique. Le code d’activité APE / NAF 7112B englobe une grande variété de services liés […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : tout ce que vous devez savoir

Le extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations essentielles sur celle-ci. Il s’agit d’un élément incontournable pour toute entreprise souhaitant établir des relations commerciales, contractuelles […]

Juridique

La régulation des SCPI par l’Autorité des marchés financiers : un gage de sécurité pour les investisseurs

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaissent un succès grandissant auprès des investisseurs, attirés par la perspective de rendements attractifs et d’une diversification du patrimoine. Toutefois, cet engouement suscite également des interrogations sur la […]