Contentieux avec un notaire: les stratégies pour sa résolution

Le notaire est un professionnel juridique qui est présent dans une diversité de procédure. Étant un officier de l’État, il respecte les lois et les règles dans l’accomplissement de ses missions. Mais, il peut arriver qu’un client ne soit pas satisfait de l’intervention du notaire. Ce qui va faire naitre un litige entre le notaire et son client. Comment cette situation peut-elle être réglée ? La suite de cet article va mettre en valeur les différentes stratégies pour régler un contentieux entre un notaire et son client.

Quand peut-il avoir de contentieux entre un notaire et son client ?

Les services pour lesquels une personne peut demander l’accompagnement d’un notaire sont divers. Mais, certaines situations seront source de problèmes entre les deux parties. En effet, lorsque le notaire accuse de retard pour s’occuper du dossier de son client ou lorsqu’il fait preuve de négligence dans le traitement du dossier, cela peut être source de conflit. On peut citer aussi comme cause de litige, la facturation très élevée, l’erreur dans la rédaction de l’acte, les mauvais conseils juridiques et le refus de rendez-vous. Lorsque le notaire est plus préoccupé de défendre ses intérêts au détriment de celui du client, cela peut être source de contentieux. Le non-respect du secret professionnel et l’absence d’impartialité dans une affaire sont autant de motifs de discorde entre un client et le notaire.

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Avoir recours au médiateur du notariat

Lorsque vous avez de problème avec votre notaire, vous avez l’option à l’amiable ou l’option judiciaire. Peu importe la cause, il est toujours bien de tenter une approche à l’amiable. Lorsque vous avez tenté de résoudre le problème sans l’intervention d’un tiers en vain, il faut solliciter le médiateur du notariat. Pour le saisir, vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Dans la note, vous devez exposer le problème de manière explicite. Les coordonnées du notaire doivent aussi être dans votre courrier. De cette manière, le médiateur du notariat pourra bien faire son travail. Son intervention peut résoudre le problème. Dans le cas contraire, il faut aller encore plus loin avec le dossier.

Déposer plainte au niveau de la chambre départementale des notaires

Devant un litige avec un notaire, la loi vous donne la possibilité de saisir le président de la chambre départementale pour porter plainte contre votre notaire. En réalité, vous pouvez décider d’atteindre que le médiateur du notariat termine sa mission avant de vous adresser à la chambre. Vous pouvez aussi le faire sans attendre le médiateur. La chambre des notaires va donc examiner votre requête afin de déterminer si le notaire est en faute ou non. Puisque leur mission est de veiller au respect des règles des notaires.

Porter plainte en justice

Lorsque le médiateur du notariat et la chambre des notaires n’ont pas réussi à régler le litige, vous pouvez l’amener devant la justice. Devant, la justice, le notaire est responsable de l’ensemble de ses activités. Ainsi, il engage non seulement sa responsabilité civile, mais également pénale. Tout va donc dépendre de la cause du contentieux. Le notaire doit répondre dans le cas où, il a commis des infractions.

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