Le décès d’un proche parent marque inévitablement la fin de sa vie. Mais cela implique des fois le début des opérations de liquidation de son patrimoine. Et si le parent laisse des héritiers, ces derniers doivent se rapprocher d’un notaire pour l’examen des actifs de la succession. Selon la diversité du patrimoine du défunt, ces actifs concernent en l’occurrence : les biens immobiliers, les portefeuilles d’actions, les comptes bancaires, les assurances vie, et potentiellement, des dettes. Il peut arriver que les ayant droit à la succession ne s’accordent pas sur la répartition de l’héritage. Un tel litige peut occasionner le blocage de la succession.
Héritage bloqué : quelle en est la cause ?
Un cas d’héritage bloqué n’est pas aussi surprenant qu’on pourrait le penser. Cela s’explique souvent par des oppositions d’idées entre les héritiers concernant la validité du testament. Des avis divergents sur la valorisation des donations antérieures peuvent également justifier que l’héritage soit bloqué.
De même, certains héritiers pourraient émettre des doutes quant à la disparition de certains avoirs bancaires, de certains biens ou actifs au profit d’autres héritiers. Voici en quelques lignes les raisons qui peuvent mener au blocage de l’héritage :
- contestation d’un ou de plusieurs héritiers sur le sort des donations antérieures du défunt,
- doute au sujet de la validité du testament,
- des contradictions concernant la valeur de l’assurance vie,
- disparition de certains actifs de la succession (titres de propriétés, comptes bancaires, etc.),
- doutes au sujet d’une somme d’argent que le défunt aurait donné à un ou plusieurs héritiers au détriment d’autres héritiers,
Les donations d’une valeur importante octroyées à d’autres proches peuvent également être contestées par les héritiers. En cas de litige auquel les héritiers ne parviennent pas à aboutir à l’entente, un ou plusieurs d’entre eux peuvent contester le testament.
Le notaire sera alors saisi. En général, la première solution proposée par le notaire est un arrangement à l’amiable. Et cela n’est pas toujours possible au vue de la radicalité de certains concernés. L’héritier qui souhaite faire avancer le dossier de l’héritage pourra alors saisir un avocat.
Quel est le rôle de l’avocat en cas de blocage de l’héritage ?
Un avocat dispose des compétences nécessaires pour la prise en charge des procédures de règlements des successions et autres litiges. Il n’hésite pas à saisir la juridiction compétence et à œuvrer pour la désignation d’un expert juridique qui se chargera de la préparation de la liquidation de la succession. Tout est fait selon la demande du client.
L’ensemble des contestations, ainsi que le dossier monté par l’avocat sera tranché par le juge. Ce qui n’est pas toujours des plus expéditifs, notamment, lorsqu’on a connaissance du caractère très chargé de la juridiction.
Notons cependant que le recours à un avocat n’exclut pas l’éventualité d’une conciliation ou d’une médiation. Cette solution est d’ailleurs la plus avantageuse pour tous les héritiers. Cette solution est possible quand bien même la procédure judiciaire serait déjà lancée.
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