Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?

Dans une entreprise, il existe une diversité de travailleur. Chaque catégorie de travailleur a des obligations et des droits. C’est le cas aussi pour les travailleurs de nuit. Mais, tout le monde n’est pas considéré comme travailleur de nuit dans une entreprise. Il faut que certaines conditions soient réunies. Quels sont les différents droits des travailleurs de nuit ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les droits des personnes qui sont considérés comme travailleurs de nuit.

Le travail de nuit : qu’est-ce que c’est ?

Le travail de nuit est un travail qui se fait dans une entreprise entre 21heures et prend fin à 7 heures. Le travail de nuit ne doit pas se faire par hasard. Il faut que cela soit une nécessité selon le Code du travail. La période ce type de travail doit être de 9 heures consécutives pendant l’intervalle de minuit à 5 heures. La période varie d’un secteur à un autre. Pendant que le travail de nuit peut commencer à 21 heures dans certains domaines, il peut commencer à 22 heures dans d’autres. Lorsque vous n’êtes pas désigné comme un travailleur de nuit par l’accord collectif de l’entreprise, vous n’êtes pas un travailleur de nuit. Car, il faut être reconnu pour bénéficier de ses droits.

Contrepartie et surveillance médicale

Une personne qui est reconnue dans l’accord collectif comme un travailleur de nuit doit bénéficier des droits. En travaillant donc la nuit, il doit bénéficier des compensations qui se présentent de différentes manières. Il a en effet droit à un repos compensateur ou d’une majoration de salaire. Cette contrepartie peut être aussi une prime. Le repos compensateur est irremplaçable. Donc, une entreprise ne peut pas offrir une prime pour remplacer ce repos. Un employé qui fait le travail de nuit est exposé à des risques. Alors, l’entreprise doit renforcer sa surveillance médicale afin de le protéger. Car, ce rythme de travail peut avoir de dégâts sur sa santé. Cette surveillance médicale doit être établie en fonction de la gravité du travail de l’employé.

A découvrir aussi  Comprendre et gérer le non-respect d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales

Passer en travail de jour

La situation d’un employé n’est pas censée rester statique. Alors, lorsque des modifications interviennent dans sa vie, il peut décider de passer en travail de jour. Les causes de passage en travail de jour peuvent être d’ordre sanitaire ou d’ordre familial. En effet, lorsque vous ne souhaitez plus continuer dans le travail de nuit, il faut en faire la demande. La requête d’attribution de poste de jours sera traitée très rapidement. Mais, il doit y avoir une équivalence entre le poste occupé la nuit et celui du jour. Dans le cas où il n’y a pas d’équivalence, le patron devra informer ses employés.

Par ailleurs, l’employé a le droit de refuser l’occupation d’un poste de nuit. Puisque le patron n’a pas le droit d’obliger son employé à occuper un poste de nuit. L’employeur peut licencier un employé qui ne veut pas travailler dans la nuit en optant pour la procédure de licenciement économique. Mais, si le refus d’un salarié est justifié par ses obligations familiales, l’employeur n’aura d’autres choix que de le garder à son poste.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*