Peut-on contester un licenciement pour faute grave ?

Un proche a-t-il subi un licenciement pour faute grave ? S’agit-il de vous ? Une telle situation pet laisser un goût amer pour la personne qui en fait l’expérience. Entre l’imprévisibilité et la dureté de la décision, la pilule peut avoir du mal à passer. Heureusement, vous n’êtes pas condamner à subir sans pouvoir faire quelque chose. Si vous avez le sentiment de subir une injustice, vous pouvez contester un licenciement pour faute grave.

Quand en arrive-t-on à un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement pour faute grave consiste à écarter un salarié de manière définitive à cause d’une faute suffisamment grave. Quelles que soient les circonstances, le degré de gravité de la faute doit être suffisamment important pour justifier la sanction. Si la faute n’est pas suffisamment grave, l’employé sera alors en droit de contester le licenciement pour faute grave.

En plus de la gravité, la faute commise par l’employé doit être réelle et sérieuse. C’est le cas en l’occurrence en cas d’abandon de poste. D’autres fautes peuvent elles aussi justifier une telle décision de l’employeur. Il s’agit à cet effet de :

  • toute violence commise sur le lieu de service,
  • toute insulte proférée contre un collègue ou un supérieur,
  • toute forme d’harcèlement moral au travail,
  • etc.

L’utilisation abusive de la connexion internet de l’entreprise peut également conduire à un licenciement pour faute grave. Les signes annonciateurs d’un tel licenciement sont :

  • une mise à pied,
  • l’envoi des documents légaux de fin de contrat,
  • une convention à entretien préalable,
  • etc.
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L’employé pourrait également recevoir une lettre recommandée pour la notification du licenciement pour faute grave.

En retour, l’employé se réserve le droit le contester cette décision prise par la hiérarchie.

Comment contester un licenciement pour faute grave ?

La contestation d’une telle décision passe par la saisie du Conseil des Prud’hommes. Pour ce faire, l’employé peut se passer des services d’un avocat spécialisé en droit de travail. Il n’en demeure pas moins vrai que l’avocat serait d’une grande aide dans le cadre d’une telle procédure. En tant qu’expert en droit du travail, il pourrait conseiller son client et l’assister pendant la procédure.

L’avocat est la personne la mieux indiquée pour mettre en place une stratégie de défense. Il peut également étudier le dossier et déceler des failles, faisant ainsi basculer l’affaire en votre faveur. Faire appel à un avocat dans le cadre de la contestation d’un licenciement pour faute grave est donc le meilleur moyen pour mettre toutes les chances de son côté.

Selon la nature du dossier, votre avocat essaiera de contester la gravité de la faute du licenciement. Il s’appuiera ainsi sur le fait que la faute énoncée n’est pas suffisamment grave pour justifier une décision aussi radicale. Si le conseil du Prud-hommes considère que la faute commise est simple, vous pourrez alors avoir gain de cause.

Le licenciement abusif peut également être contesté du fait d’une nullité, notamment, si la cause du licenciement n’est pas admise par la loi. Un autre cas de contestation pourrait s’expliquer sir le licenciement s’est faut de manière irrégulière.

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