Quelles sont les peines prévues par la loi pour un enfant qui commet un homicide volontaire ?

Dans nos sociétés, les mineurs sont le symbole d’innocence et de naïveté qu’ils ne doivent pas être capable de commettre des homicides volontaires.  Pourtant, comme les adultes, ils commettent aussi ce genre de crime. Les familles des victimes réclamant la justice, alors le mineur, coupable, doit subir des sanctions.

Dans cet extrait, découvrez les peines prévues par la loi pour un enfant coupable d’homicide volontaire.

Les sanctions appliquées aux enfants coupables d’homicides volontaires

Les sanctions appliquées à un enfant de 08 ans ne seront pas les mêmes que celles pour un mineur de 16 ou 17 ans. Les sanctions appliquées par catégories d’âge.

Quand l’enfant a moins de 13 ans :

La responsabilité pénale est l’âge à partir duquel un mineur peut être reconnu comme étant coupable d’un acte.

Selon la loi, en dessous de 13 ans, un mineur n’a pas la capacité d’appréhender les contrecoups de ses actions, il doit être capable de comprendre ce l’acte qu’il a commis. Il ne peut être engagée contre lui la responsabilité pénale et ne peut pas être reconnu comme étant coupable d’un meurtre.

Pour éviter que ce genre d’acte se reproduise, des mesures éducatives sont prises envers ces enfants. Leurs parents jouent un rôle important dans l’exécution de ces mesures.

Quand l’enfant a entre 13 et 16 ans :

Quand un mineur a au moins 13 ans, il est capable de comprendre les actes qu’il pose et peut en avoir conscience. De ce fait, les mesures contre lui doivent être un peu plus sévères.

Il peut être condamné à des travaux forcés non rémunérés, une formation dans une entité sanitaire ou sociale et aura des interdictions d’aller à certains endroits.

D’autres mesures spécifiques peuvent être prises comme le suivi d’un psychiatre.

Quand l’enfant a entre 16 et 18 ans :

Au-delà de 15 ans, l’enfant peut être condamné à des travaux d’intérêt. En fonction de certains facteurs spécifiques, le juge peut lui infliger des peines, qui le placent dans une prison à vie. La peine supprime également la possibilité de libération conditionnelle. Autrefois, la peine de prison laissait l’enfant derrière les barreaux, sans aucun espoir de retourner dans la société. Cela était possible même si le jeune avait seize ou dix-sept ans. Actuellement, les peines de prison à vie ne s’appliquent pas aux adolescents de moins de ces âges.

Pourquoi faut-il appliquer des sanctions sur les mineures coupables d’homicides ?

Les homicides volontaires sont généralement commis par des adultes et dans la plupart des cas, écopent des peines d’emprisonnement à vie.

Un mineur ne sera pas généralement confronté au même système de justice pénale pour adultes, lorsqu’il est accusé de meurtre. Tout mineur peut avoir à rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Celui-ci évalue si le mineur a agi avec discernement et s’il peut faire l’objet de poursuites pénales.

Il est quand même nécessaire d’appliquer des mesures sévères, en fonction des âges, envers ces enfants afin qu’ils ne tentent plus de recommencer. Il faudra leur apprendre l’importance d’une vie et leur faire réaliser, ne serait-ce qu’un peu, la gravité de l’acte commis. Ôter une vie n’est pas une chose dont on pourrait se permettre que ça se répète par une même personne.

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