Les crédits entre particuliers et leur réglementation

Le crédit entre particuliers, une alternative aux prêts bancaires traditionnels, gagne en popularité. Mais quelle est la réglementation encadrant cette pratique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que le crédit entre particuliers ?

Le crédit entre particuliers, également appelé prêt entre particuliers ou peer-to-peer lending, désigne un mode de financement qui permet à des personnes de prêter ou d’emprunter de l’argent sans passer par un établissement financier. Il s’agit d’une alternative à l’emprunt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit. Le crédit entre particuliers peut être réalisé directement entre deux individus ou via des plateformes en ligne spécialisées, qui mettent en relation emprunteurs et prêteurs.

Réglementation du crédit entre particuliers en France

En France, le crédit entre particuliers est soumis à une réglementation spécifique, qui vise à protéger les consommateurs et à garantir la transparence du marché. Les principaux textes encadrant cette pratique sont :

  • La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde)
  • Le décret n° 2013-965 du 9 octobre 2013 relatif aux intermédiaires en financement participatif
  • La loi du 17 août 2015 relative au financement participatif (dite loi Macron)

Ces textes ont notamment instauré un statut spécifique pour les plateformes de crédit entre particuliers, celui d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). Pour exercer leur activité, ces plateformes doivent obtenir un agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et être immatriculées au registre de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance). Elles doivent également respecter certaines règles de bonne conduite et fournir aux emprunteurs et prêteurs des informations claires et transparentes sur les risques liés à leur activité.

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Les conditions à respecter pour être prêteur ou emprunteur

Pour pouvoir prêter ou emprunter de l’argent dans le cadre d’un crédit entre particuliers, certaines conditions doivent être remplies :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans
  • Etre résident fiscal français
  • Ne pas être fiché au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

De plus, les emprunteurs doivent fournir des justificatifs de revenus et s’engagent généralement à utiliser les fonds obtenus pour un projet précis. Les prêteurs, quant à eux, s’exposent à un risque de non-remboursement du prêt et doivent être conscients des conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur.

Les avantages et inconvénients du crédit entre particuliers

Le crédit entre particuliers présente plusieurs avantages :

  • Il permet d’accéder à un financement sans passer par les circuits bancaires traditionnels, ce qui peut être intéressant pour les personnes ayant des difficultés à obtenir un prêt auprès d’une banque.
  • Les taux d’intérêt proposés sont généralement plus attractifs que ceux des crédits bancaires.
  • Cette forme de financement participe au développement de l’économie solidaire et du financement participatif.

Néanmoins, le crédit entre particuliers présente également des inconvénients :

  • Le risque de non-remboursement pour le prêteur est réel, même si les plateformes mettent en place des dispositifs pour limiter ce risque (garanties, évaluation du risque de l’emprunteur…).
  • Le montant emprunté est généralement limité, ce qui peut ne pas suffire pour certains projets.
  • L’absence de conseil personnalisé comme on peut le trouver auprès d’un conseiller bancaire.

En conclusion, le crédit entre particuliers est une alternative intéressante aux prêts bancaires traditionnels. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions et la réglementation encadrant cette pratique, afin de s’engager en toute connaissance de cause.

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