L’assurance vie face à la transformation de l’ISF en IFI : Stratégies et implications pour les patrimoines

La réforme fiscale de 2018 a profondément modifié le paysage de la fiscalité patrimoniale en France avec la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette transformation a considérablement impacté les stratégies d’investissement et de gestion patrimoniale, particulièrement en matière d’assurance vie. Ce placement, longtemps privilégié pour ses atouts fiscaux face à l’ISF, a vu son positionnement évoluer dans le nouveau cadre de l’IFI. Les détenteurs de contrats d’assurance vie doivent désormais adapter leurs approches patrimoniales à cette nouvelle donne fiscale qui modifie substantiellement les règles du jeu en se concentrant exclusivement sur les actifs immobiliers.

La métamorphose fiscale : de l’ISF à l’IFI

La transition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune vers l’Impôt sur la Fortune Immobilière marque un tournant majeur dans la fiscalité française. Instauré par la loi de finances 2018, ce changement a redéfini l’assiette d’imposition en la limitant aux seuls actifs immobiliers, excluant ainsi les placements financiers, dont l’assurance vie.

Sous le régime de l’ISF, l’ensemble du patrimoine était soumis à l’impôt dès lors qu’il dépassait un certain seuil. L’assurance vie, bien que faisant partie intégrante de ce patrimoine, bénéficiait d’un traitement particulier qui en faisait un outil d’optimisation fiscale recherché. Avec l’avènement de l’IFI, la donne change radicalement : seule la valeur des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement est prise en compte.

Cette métamorphose a entraîné une réduction significative du nombre de contribuables assujettis. De près de 358 000 foyers soumis à l’ISF en 2017, on est passé à environ 130 000 redevables de l’IFI en 2018. Cette diminution s’explique par l’exclusion des actifs mobiliers de l’assiette imposable, mais aussi par le maintien du barème et des seuils d’imposition identiques à ceux de l’ISF.

Le barème progressif de l’IFI comporte six tranches, avec un taux marginal allant de 0,5% à 1,5% pour la fraction du patrimoine immobilier net taxable supérieure à 10 millions d’euros. Le seuil d’assujettissement reste fixé à 1,3 million d’euros, avec un système de décote pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros.

Cette réforme a été motivée par la volonté de favoriser l’investissement dans l’économie productive, en allégeant la fiscalité sur les actifs mobiliers, tout en maintenant une pression fiscale sur la détention immobilière. Elle s’inscrit dans une logique économique visant à réorienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises plutôt que vers la pierre.

Pour les détenteurs d’assurance vie, cette transformation représente un changement de paradigme. Alors que leurs contrats étaient auparavant intégrés dans l’assiette de l’ISF (avec certaines nuances selon les supports), ils en sont désormais totalement exclus, sauf pour la part investie indirectement dans l’immobilier. Cette nouvelle donne fiscale a nécessité une réévaluation complète des stratégies patrimoniales.

Les caractéristiques fondamentales de l’IFI

L’IFI présente plusieurs spécificités qui le distinguent de son prédécesseur :

  • Une assiette limitée aux actifs immobiliers
  • Un maintien des règles d’évaluation des biens immobiliers
  • La conservation des principales exonérations liées à l’immobilier professionnel
  • Le maintien du mécanisme de plafonnement

Ce dernier point est particulièrement notable : comme pour l’ISF, le total formé par l’IFI et les impôts sur le revenu ne peut excéder 75% des revenus du contribuable. Ce dispositif vise à éviter une taxation confiscatoire et demeure un levier d’optimisation fiscale pour les contribuables fortunés.

L’assurance vie : un traitement fiscal privilégié sous l’ancien régime

Avant la réforme de 2018, l’assurance vie occupait une place privilégiée dans les stratégies d’optimisation face à l’ISF. Ce produit d’épargne bénéficiait d’un traitement fiscal particulier qui en faisait un instrument de choix pour les contribuables fortunés souhaitant alléger leur pression fiscale.

Dans le cadre de l’ISF, les contrats d’assurance vie étaient intégrés à l’assiette imposable pour leur valeur de rachat. Toutefois, certains types de contrats bénéficiaient d’avantages spécifiques. Les contrats non rachetables, comme les contrats de rente-survie ou d’épargne-handicap, étaient totalement exonérés. De même, les contrats d’assurance vie investis en actions pouvaient bénéficier d’une réduction d’assiette de 75% sous certaines conditions.

Les contrats DSK et NSK, créés respectivement en 1998 et 2005, offraient une exonération partielle d’ISF grâce à leur investissement significatif dans des actions de sociétés européennes. Cette caractéristique en faisait des véhicules particulièrement attractifs pour les patrimoines importants.

Un autre avantage fiscal notable concernait les contrats en unités de compte. Ces supports permettaient d’investir dans des actifs variés, notamment des parts de SCPI ou d’OPCI, offrant ainsi une exposition indirecte à l’immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse que la détention directe.

La stratégie du démembrement constituait une autre approche d’optimisation. En séparant la nue-propriété de l’usufruit d’un contrat d’assurance vie, il était possible de réduire significativement l’assiette taxable à l’ISF. Le nu-propriétaire n’était pas imposable puisqu’il ne disposait pas de la valeur de rachat, tandis que l’usufruitier ne déclarait qu’une fraction de cette valeur.

Les contrats de capitalisation, proches cousins de l’assurance vie, présentaient l’avantage de pouvoir être transmis par donation. Cette caractéristique permettait d’organiser une transmission patrimoniale anticipée tout en réduisant l’assiette de l’ISF.

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L’assurance vie jouait par ailleurs un rôle central dans les stratégies de plafonnement de l’ISF. En arbitrant judicieusement entre des supports générant peu de revenus imposables mais une forte croissance en capital, les contribuables pouvaient optimiser le ratio entre leurs impôts et leurs revenus déclarés, activant ainsi le mécanisme de plafonnement.

Cette place prépondérante de l’assurance vie dans l’arsenal des outils d’optimisation fiscale face à l’ISF explique pourquoi la réforme de 2018 a nécessité une profonde révision des stratégies patrimoniales des ménages fortunés.

Le nouveau positionnement de l’assurance vie face à l’IFI

Avec l’avènement de l’IFI, l’assurance vie connaît une transformation radicale de son positionnement dans les stratégies patrimoniales. Désormais, les contrats d’assurance vie ne sont plus intégrés à l’assiette taxable, sauf pour leur composante immobilière indirecte.

Cette exclusion de principe constitue un changement majeur qui renforce l’attractivité de ce placement. Les épargnants peuvent désormais investir dans des supports financiers via leur assurance vie sans craindre d’alourdir leur base d’imposition à l’IFI. Cet avantage a conduit de nombreux investisseurs à réorienter une partie de leur patrimoine vers ce type de placement.

Toutefois, une nuance fondamentale doit être soulignée : si le contrat d’assurance vie comporte des unités de compte investies dans des actifs immobiliers, ces dernières sont prises en compte pour l’IFI au prorata de leur valeur représentative de biens immobiliers. Cette règle s’applique particulièrement aux investissements en SCPI, OPCI, SCI ou actions de sociétés foncières cotées.

Le législateur a prévu un mécanisme d’imposition par transparence pour ces actifs. Concrètement, si un contrat d’assurance vie comprend des unités de compte investies à 70% dans l’immobilier, 70% de la valeur de ces UC sera intégrée à l’assiette de l’IFI. Cette approche vise à éviter le contournement de l’impôt par la simple interposition d’un contrat d’assurance vie.

Une exception notable concerne les organismes de placement collectif (OPCVM, FCP, SICAV) investis pour moins de 20% dans l’immobilier. Dans ce cas, la fraction immobilière n’est pas prise en compte pour l’IFI, ce qui offre une opportunité d’optimisation pour les investisseurs souhaitant maintenir une exposition modérée à l’immobilier sans impact fiscal.

Les fonds euros des contrats d’assurance vie bénéficient généralement d’une exonération totale d’IFI, même s’ils comportent une part d’investissements immobiliers. Cette caractéristique s’explique par le fait que l’assuré ne détient pas directement ces actifs mais une créance sur l’assureur. Cette particularité renforce l’attrait des fonds euros pour les contribuables soucieux de leur exposition à l’IFI.

Pour les détenteurs de contrats investis significativement dans l’immobilier, des stratégies d’arbitrage peuvent s’avérer pertinentes. La réorientation vers des supports moins exposés à l’immobilier peut permettre de réduire l’assiette taxable à l’IFI tout en maintenant les avantages propres à l’assurance vie en matière de transmission et de fiscalité des revenus.

Cette nouvelle donne fiscale a conduit à l’émergence de produits spécifiquement conçus pour optimiser la situation des contribuables face à l’IFI, comme des unités de compte investies dans des actifs financiers purs ou des fonds euros à faible composante immobilière.

Cas pratiques d’imposition à l’IFI via l’assurance vie

Pour illustrer concrètement le traitement fiscal des contrats d’assurance vie face à l’IFI, prenons quelques exemples:

  • Un contrat de 500 000 € investi à 40% dans des SCPI (soit 200 000 €) verra cette dernière somme intégrée à l’assiette de l’IFI
  • Un contrat de 1 million € investi dans un fonds euros, même si ce dernier comprend des actifs immobiliers, ne sera pas soumis à l’IFI
  • Un contrat de 300 000 € investi dans un OPCVM détenant 15% d’actifs immobiliers ne sera pas pris en compte pour l’IFI (seuil de 20% non atteint)

Stratégies d’optimisation patrimoniale post-réforme

La transformation de l’ISF en IFI a profondément modifié les approches d’optimisation patrimoniale. De nouvelles stratégies émergent, tandis que d’autres perdent de leur pertinence dans ce contexte fiscal renouvelé.

La première stratégie consiste à privilégier les investissements financiers au détriment de l’immobilier. Puisque seuls les actifs immobiliers sont désormais taxés, les placements en valeurs mobilières, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de produits structurés, deviennent fiscalement plus attractifs. L’assurance vie constitue un véhicule de choix pour ces investissements, combinant exonération d’IFI et avantages fiscaux propres au contrat.

Une deuxième approche consiste à optimiser la structure de détention immobilière. Si l’immobilier reste un actif stratégique dans une allocation patrimoniale, sa détention peut être organisée de manière à minimiser l’impact de l’IFI. Le recours à des sociétés à prépondérance immobilière soumises à l’impôt sur les sociétés peut, sous certaines conditions, permettre d’exclure ces actifs de l’assiette de l’IFI.

La stratégie du démembrement conserve sa pertinence sous le régime de l’IFI. En séparant la nue-propriété de l’usufruit d’un bien immobilier, il est possible d’optimiser la valeur déclarable. L’usufruitier déclare la valeur de l’usufruit, tandis que le nu-propriétaire déclare la valeur de la nue-propriété. Cette approche est particulièrement efficace dans un cadre familial, où les membres d’une même famille peuvent se répartir les droits sur un même bien.

L’investissement immobilier professionnel bénéficie d’exonérations significatives au titre de l’IFI. Les biens immobiliers affectés à une activité opérationnelle de l’entreprise du redevable sont exonérés à 100%. Cette disposition favorise l’entrepreneuriat et peut être combinée avec une stratégie d’assurance vie pour les actifs financiers de l’entrepreneur.

Le recours aux dettes demeure un levier d’optimisation, bien que plus encadré sous l’IFI. Les passifs déductibles sont limités aux dettes afférentes aux actifs imposables. Par ailleurs, un mécanisme anti-abus limite la déductibilité des prêts familiaux et des prêts in fine. Néanmoins, l’endettement bancaire classique reste un moyen d’alléger l’assiette taxable.

Une stratégie innovante consiste à combiner assurance vie et société civile. En détenant des biens immobiliers via une SCI dont les parts sont logées dans un contrat d’assurance vie, il est possible, dans certaines configurations, de réduire l’exposition à l’IFI tout en conservant les avantages successoraux de l’assurance vie.

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La diversification internationale du patrimoine prend une nouvelle dimension avec l’IFI. Si les résidents fiscaux français restent imposables sur leur patrimoine immobilier mondial, les non-résidents ne sont assujettis que sur leurs biens situés en France. Cette asymétrie peut justifier, dans certains cas, une réorganisation de la résidence fiscale couplée à une détention via l’assurance vie.

Enfin, la philanthropie reste un levier d’optimisation fiscale. Les dons aux fondations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’IFI de 75% de leur montant, dans la limite de 50 000 €. Cette approche permet de concilier optimisation fiscale et engagement sociétal.

Exemples chiffrés d’optimisation

Pour illustrer ces stratégies, considérons un patrimoine de 5 millions d’euros comprenant 3 millions d’immobilier et 2 millions d’actifs financiers :

  • Sous l’ancien régime ISF : imposition sur 5 millions d’euros
  • Sous le régime IFI : imposition sur 3 millions d’euros uniquement
  • En restructurant ce patrimoine (SCI à l’IS, démembrement, etc.), l’assiette taxable pourrait être réduite à 1,5 million d’euros

Cette restructuration, combinée à une allocation optimisée de l’assurance vie, pourrait générer une économie fiscale substantielle.

Perspectives et évolutions : l’assurance vie dans le paysage fiscal futur

L’avenir de la relation entre assurance vie et fiscalité du patrimoine mérite une analyse prospective. Plusieurs tendances et facteurs d’évolution se dessinent, susceptibles d’influencer les stratégies des investisseurs dans les années à venir.

La première tendance concerne la stabilité du dispositif fiscal. Depuis son instauration en 2018, l’IFI n’a pas connu de modifications majeures, ce qui contraste avec les ajustements fréquents que connaissait l’ISF. Cette relative stabilité pourrait perdurer, offrant aux détenteurs d’assurance vie un cadre prévisible pour leurs stratégies patrimoniales. Néanmoins, les débats récurrents sur la fiscalité du patrimoine laissent planer un doute sur la pérennité du système actuel.

Le contexte économique post-pandémie et les défis budgétaires auxquels fait face l’État français pourraient raviver les discussions sur une éventuelle réforme de la fiscalité patrimoniale. Un retour à une imposition plus large du patrimoine n’est pas à exclure, ce qui pourrait affecter le traitement fiscal privilégié dont bénéficie actuellement l’assurance vie.

L’évolution des marchés financiers et immobiliers influencera considérablement les stratégies d’allocation d’actifs au sein des contrats d’assurance vie. Dans un contexte de rendements durablement bas pour les fonds euros, les arbitrages vers des supports en unités de compte se multiplient. Cette tendance pourrait s’accompagner d’une exposition accrue à l’immobilier via des SCPI ou OPCI, avec des conséquences potentielles en termes d’IFI.

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) et les réglementations sur la finance durable imposent progressivement de nouvelles contraintes aux assureurs. Ces évolutions réglementaires pourraient modifier l’offre de supports disponibles dans les contrats d’assurance vie, avec potentiellement une réorientation vers des investissements socialement responsables, dont certains à composante immobilière (immobilier vert, logement social).

La transformation numérique du secteur de l’assurance vie, avec l’émergence de contrats 100% en ligne et d’outils d’analyse patrimoniale sophistiqués, facilite les arbitrages et la gestion dynamique des contrats. Cette fluidité accrue permet une adaptation plus rapide aux évolutions fiscales et une optimisation en temps réel face à l’IFI.

Sur le plan international, l’harmonisation fiscale progresse lentement mais sûrement. Les initiatives de l’OCDE et de l’Union européenne en matière d’échange automatique d’informations et de lutte contre l’optimisation fiscale agressive pourraient impacter les stratégies d’internationalisation du patrimoine, y compris celles impliquant des contrats d’assurance vie.

Les innovations produits dans le secteur de l’assurance vie continuent d’évoluer. De nouveaux types de contrats, comme les Plans d’Épargne Retraite (PER) issus de la loi PACTE, viennent concurrencer l’assurance vie traditionnelle sur certains segments. Ces évolutions pourraient conduire à une diversification des enveloppes fiscales utilisées par les épargnants pour optimiser leur exposition à l’IFI.

Enfin, l’évolution démographique, avec le vieillissement de la population et les transferts intergénérationnels massifs à venir, renforce l’importance des problématiques de transmission patrimoniale. Dans ce contexte, l’assurance vie conserve un avantage compétitif majeur grâce à son cadre successoral privilégié, indépendamment des considérations liées à l’IFI.

Les risques de réforme à surveiller

Plusieurs évolutions potentielles méritent une vigilance particulière :

  • Un élargissement de l’assiette de l’IFI à certains actifs financiers
  • Une modification du traitement fiscal des unités de compte immobilières
  • Un durcissement des règles de déductibilité des passifs
  • Une révision du plafonnement de l’IFI

Face à ces incertitudes, la diversification des placements et la souplesse des stratégies patrimoniales demeurent les meilleures protections.

Recommandations pratiques pour une gestion optimale du binôme assurance vie-IFI

Pour tirer le meilleur parti de l’assurance vie dans le contexte de l’IFI, plusieurs recommandations pratiques peuvent être formulées à destination des épargnants et investisseurs.

La première recommandation consiste à réaliser un audit patrimonial complet. Avant toute décision d’investissement ou de restructuration, il est fondamental de disposer d’une vision globale et précise de son patrimoine. Cet audit doit identifier la part d’actifs immobiliers directement ou indirectement détenus, y compris via des contrats d’assurance vie. Cette cartographie permettra d’évaluer précisément l’exposition à l’IFI et de déterminer les marges de manœuvre disponibles.

Deuxièmement, il convient d’adopter une approche de diversification raisonnée des supports au sein des contrats d’assurance vie. L’allocation d’actifs doit tenir compte non seulement des objectifs de rendement et de risque, mais aussi des implications en matière d’IFI. Pour les patrimoines significativement exposés à l’immobilier, une pondération accrue vers les actifs financiers purs peut s’avérer judicieuse.

La multidétention de contrats constitue une troisième piste d’optimisation. Plutôt que de concentrer son épargne sur un unique contrat, la souscription de plusieurs contrats auprès d’assureurs différents permet une gestion plus fine de l’exposition à l’IFI. Cette approche facilite notamment la séparation entre les unités de compte immobilières et les autres supports.

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Quatrièmement, il est recommandé de procéder à des arbitrages stratégiques en fin d’année civile. L’IFI étant calculé sur la valeur du patrimoine au 1er janvier, des mouvements d’arbitrage opportuns peuvent permettre de réduire temporairement l’exposition aux actifs immobiliers à cette date charnière. Cette pratique, bien que légale, doit être mise en œuvre avec discernement pour éviter toute requalification en abus de droit.

La clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie mérite une attention particulière. Son optimisation permet non seulement de faciliter la transmission du patrimoine, mais aussi d’anticiper les conséquences en matière d’IFI pour les bénéficiaires. Une rédaction personnalisée, éventuellement à démembrement, peut s’avérer pertinente dans certaines configurations familiales.

Pour les détenteurs de patrimoine immobilier professionnel, l’articulation entre l’exonération des biens professionnels et la détention d’assurance vie doit faire l’objet d’une réflexion approfondie. La combinaison optimale peut permettre de bénéficier à la fois des avantages de l’exonération professionnelle pour l’immobilier d’entreprise et de l’exclusion de l’assiette pour les actifs financiers logés en assurance vie.

L’utilisation de sociétés interposées peut constituer un levier d’optimisation puissant. La détention de biens immobiliers via des structures soumises à l’impôt sur les sociétés, dont les titres sont logés dans un contrat d’assurance vie, peut permettre, sous certaines conditions, de sortir ces actifs du champ de l’IFI. Cette stratégie complexe nécessite toutefois un accompagnement juridique et fiscal spécialisé.

Enfin, il est vivement conseillé de maintenir une veille fiscale active. Le cadre légal et réglementaire entourant l’IFI et l’assurance vie reste susceptible d’évoluer. Une information régulière et fiable permet d’anticiper ces changements et d’adapter sa stratégie patrimoniale en conséquence.

Erreurs à éviter

Certaines pratiques sont à proscrire pour éviter des déconvenues fiscales :

  • Négliger de déclarer les unités de compte immobilières dans les contrats d’assurance vie
  • Procéder à des arbitrages systématiques et artificiels juste avant le 1er janvier
  • Sous-estimer l’impact des prélèvements sociaux et fiscaux en cas de rachat
  • Ignorer les règles de territorialité pour les contrats souscrits à l’étranger

Une gestion patrimoniale éclairée doit intégrer ces différents paramètres pour optimiser durablement la situation fiscale du contribuable face à l’IFI.

Synthèse et perspectives d’avenir pour les détenteurs d’assurance vie

La transformation de l’ISF en IFI a profondément modifié le paysage fiscal du patrimoine en France, avec des répercussions significatives sur l’utilisation de l’assurance vie comme outil de gestion patrimoniale. Au terme de notre analyse, plusieurs enseignements majeurs se dégagent.

La réforme a indéniablement renforcé l’attractivité de l’assurance vie pour les patrimoines significatifs. En excluant les actifs financiers de l’assiette taxable, le législateur a créé une opportunité inédite pour les investisseurs, qui peuvent désormais détenir d’importants capitaux en assurance vie sans incidence directe sur leur IFI, à l’exception de la composante immobilière indirecte.

Cette nouvelle donne a engendré une reconfiguration des stratégies d’allocation d’actifs. Les épargnants tendent à privilégier, au sein de leurs contrats d’assurance vie, les supports financiers purs par rapport aux unités de compte immobilières. Cette tendance pourrait avoir des effets macroéconomiques à long terme, en réorientant une partie de l’épargne nationale vers le financement des entreprises plutôt que vers l’immobilier.

L’ingénierie patrimoniale a dû s’adapter à ce nouveau contexte fiscal. Des montages plus sophistiqués émergent, combinant différents véhicules d’investissement (assurance vie, société civile, holding) pour optimiser la situation des contribuables face à l’IFI tout en préservant les objectifs de rendement et de transmission patrimoniale.

La dimension internationale prend une importance accrue. La mobilité des personnes et des capitaux, couplée aux différences de traitement fiscal de l’assurance vie selon les juridictions, ouvre des perspectives d’optimisation pour les patrimoines importants. Toutefois, cette dimension s’inscrit dans un contexte de renforcement de la coopération fiscale internationale qui en limite progressivement la portée.

La digitalisation du secteur de l’assurance vie facilite l’accès à l’information et la gestion active des contrats. Les épargnants disposent désormais d’outils leur permettant de suivre en temps réel l’exposition de leur patrimoine à l’IFI et d’ajuster leur allocation en conséquence. Cette tendance devrait s’accentuer dans les années à venir.

Les incertitudes politiques et économiques persistantes maintiennent un doute sur la pérennité du dispositif actuel. Le débat sur la fiscalité du patrimoine reste vif en France, et des ajustements ne peuvent être exclus à moyen terme. Cette incertitude justifie une approche prudente et diversifiée de la gestion patrimoniale.

L’assurance vie conserve néanmoins ses atouts fondamentaux indépendamment du cadre de l’IFI. Ses avantages en matière de transmission, sa souplesse d’utilisation et son traitement fiscal favorable des revenus en font un outil incontournable de la gestion de patrimoine, qui transcende les évolutions conjoncturelles de la fiscalité.

Pour les années à venir, plusieurs facteurs pourraient influencer l’articulation entre assurance vie et fiscalité du patrimoine : l’évolution des taux d’intérêt, les réformes potentielles des retraites, les transformations du marché immobilier ou encore les innovations en matière de produits d’épargne. Face à ces incertitudes, la flexibilité et la diversification demeurent les maîtres mots d’une stratégie patrimoniale résiliente.

En définitive, la réforme fiscale de 2018 a ouvert une nouvelle ère pour l’assurance vie dans les stratégies patrimoniales des Français. Si elle a globalement renforcé l’attrait de ce placement emblématique, elle a aussi complexifié son utilisation optimale, rendant plus que jamais nécessaire un accompagnement personnalisé par des professionnels du conseil patrimonial.

Questions fréquentes sur l’assurance vie et l’IFI

Pour compléter cette analyse, voici les réponses aux interrogations les plus courantes des détenteurs de contrats d’assurance vie face à l’IFI :

  • Les fonds euros sont-ils totalement exonérés d’IFI, même s’ils investissent partiellement dans l’immobilier ? Oui, car l’assuré détient une créance sur l’assureur et non directement les actifs sous-jacents
  • Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont-ils soumis aux mêmes règles face à l’IFI ? Oui, le principe de territorialité s’applique au titulaire du contrat et non au contrat lui-même
  • Le plafonnement de l’IFI peut-il être optimisé via l’assurance vie ? Oui, en privilégiant des supports générant peu de revenus imposables mais une forte croissance en capital
  • L’assurance vie reste-t-elle intéressante pour les non-résidents possédant des biens immobiliers en France ? Absolument, elle permet de diversifier leur patrimoine tout en limitant leur exposition à l’IFI