Les sanctions civiles en cas d’achat de followers sur Instagram : la réparation du préjudice

Les réseaux sociaux, et notamment Instagram, sont devenus des plateformes incontournables pour les marques, les influenceurs et les particuliers. Pour se démarquer et augmenter sa visibilité, certains n’hésitent pas à recourir à l’achat de followers. Cependant, cette pratique peut entraîner des conséquences juridiques importantes, notamment en matière de réparation du préjudice subi par les victimes.

L’achat de followers sur Instagram : une pratique trompeuse

L’achat de followers consiste à acquérir un nombre important d’abonnés fictifs sur un compte Instagram, dans le but d’améliorer sa visibilité et sa notoriété. Cette pratique est considérée comme trompeuse, car elle repose sur la création artificielle d’une popularité qui ne reflète pas la réalité. Les victimes de cette tromperie sont généralement les marques ou les partenaires qui collaborent avec le titulaire du compte Instagram dans le cadre de campagnes publicitaires ou de partenariats.

En effet, ces derniers peuvent être amenés à verser des sommes importantes pour s’associer à un influenceur dont la notoriété repose en réalité sur l’achat de followers. Leur investissement se trouve ainsi détourné au profit d’un bénéficiaire qui ne dispose pas réellement de l’audience qu’il prétend avoir.

Les sanctions civiles en cas d’achat de followers sur Instagram

Face à cette pratique, la législation française prévoit plusieurs sanctions civiles permettant de réparer le préjudice subi par les victimes. En effet, l’achat de followers peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.

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L’acte de concurrence déloyale est caractérisé par le fait de causer un préjudice à un concurrent en utilisant des procédés contraires aux règles du marché. Dans le cas de l’achat de followers, ce préjudice peut résulter notamment de la tromperie sur la popularité du compte Instagram, qui incite les marques et partenaires à investir dans une collaboration avec le titulaire du compte alors qu’ils auraient pu choisir un concurrent disposant d’une audience réelle.

Le parasitisme, quant à lui, consiste à profiter indûment des efforts et investissements d’autrui en s’appropriant les fruits d’une création sans y avoir contribué. L’achat de followers peut être considéré comme une forme de parasitisme dans la mesure où il permet au titulaire du compte Instagram d’accroître sa notoriété et ses revenus sans avoir réellement développé son audience par ses propres moyens.

La réparation du préjudice subi par les victimes

Pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de l’achat de followers sur Instagram, les victimes doivent engager une action en justice contre le titulaire du compte concerné. Cette action peut être fondée sur l’article 1240 du Code civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

La première étape consiste pour les victimes à établir la preuve de l’achat de followers par le titulaire du compte Instagram. Cette preuve peut résulter notamment de témoignages, d’expertises, ou encore de constats d’huissier établissant la présence d’un grand nombre d’abonnés fictifs sur le compte concerné.

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Ensuite, les victimes doivent démontrer le préjudice qu’elles ont subi en raison de cette pratique trompeuse. Ce préjudice peut prendre plusieurs formes, telles que le manque à gagner résultant des investissements réalisés dans une collaboration avec le titulaire du compte, ou encore l’atteinte à l’image et à la réputation des marques et partenaires trompés.

Enfin, la détermination du montant des dommages et intérêts versés aux victimes dépendra des circonstances spécifiques de chaque affaire et des éléments de preuve apportés par les parties. Il convient toutefois de noter que les juges ont généralement tendance à adopter une approche assez sévère en matière de réparation du préjudice causé par l’achat de followers sur Instagram, afin de décourager cette pratique trompeuse.

En conclusion, l’achat de followers sur Instagram est une pratique trompeuse qui peut entraîner des sanctions civiles pour son auteur, notamment en cas de concurrence déloyale ou de parasitisme. Les victimes disposent de voies de recours pour obtenir réparation du préjudice subi, mais elles doivent être en mesure d’apporter la preuve de l’achat de followers et du préjudice qu’elles ont subi en conséquence. Il est donc essentiel pour les marques et partenaires d’être vigilants et de se renseigner sur la réalité de l’audience des influenceurs avec lesquels ils souhaitent collaborer.

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