Mois : mai 2025

La frontière entre l’assistance bénévole et le contrat de travail s’avère parfois poreuse dans notre système juridique français. Cette distinction, loin d’être une simple question de terminologie, entraîne des conséquences majeures tant pour les particuliers […]

La pratique contractuelle confronte régulièrement les juristes à la question épineuse de la caducité des conventions et de leur possible réactivation. Face à une convention devenue caduque, les parties peuvent-elles légitimement lui redonner vie par […]

Face à une société en difficulté, la désignation d’un liquidateur constitue une étape déterminante qui oriente l’ensemble de la procédure collective. Cependant, cette nomination peut parfois faire l’objet de contestations par les créanciers, les associés […]

Dans un monde où l’art constitue un marché florissant, la question de l’authenticité des œuvres se pose avec acuité. Lorsqu’une duplication est suspectée, l’expertise artistique devient un élément déterminant. Pourtant, cette expertise n’est pas infaillible […]

Le transport de substances dangereuses représente un défi majeur pour les systèmes juridiques contemporains. À l’intersection du droit des transports, du droit de l’environnement et de la sécurité publique, cette activité fait l’objet d’un encadrement […]

La frontière entre l’hébergement hôtelier et la location saisonnière s’est considérablement brouillée ces dernières années. Face à l’essor des plateformes de réservation en ligne et la diversification des offres d’hébergement, de nombreux établissements tentent de […]