Le droit public est un vaste domaine englobant diverses branches du droit qui régissent les relations entre les personnes et les institutions publiques, ainsi qu’entre ces institutions elles-mêmes. Il inclut notamment le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’urbanisme, le droit fiscal, ou encore le droit des marchés publics. Face à la complexité de ces règles et face aux enjeux souvent importants pour les particuliers et entreprises concernées, il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit public. Mais comment savoir si vous avez besoin d’un avocat en droit public ? Dans cet article, nous vous présentons les situations où leur expertise peut s’avérer cruciale.
1. Lorsque vous êtes confronté à une décision administrative défavorable
Les décisions des administrations publiques peuvent parfois avoir des conséquences importantes sur vos droits et intérêts. Qu’il s’agisse d’un refus de permis de construire, d’une décision fiscale défavorable ou d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique, il est important de connaître vos droits et les voies de recours dont vous disposez. Un avocat en droit public pourra vous aider à analyser la situation, vérifier la légalité de la décision contestée et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour faire valoir vos droits.
2. Lorsque vous participez à un marché public ou à une concession
Le droit des marchés publics et des concessions est complexe et en constante évolution. Les règles de passation, d’exécution et de résiliation des contrats publics sont soumises à un formalisme strict, dont le non-respect peut entraîner l’annulation du contrat et engager la responsabilité de l’entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel de maîtriser les spécificités du droit public pour éviter les erreurs et optimiser vos chances de remporter un marché. Un avocat spécialisé en droit public saura vous accompagner tout au long du processus, depuis la préparation de votre offre jusqu’à la signature du contrat.
3. Lorsque vous êtes confronté à un litige en matière d’urbanisme
Les règles d’urbanisme sont complexes et leur méconnaissance peut entraîner des conséquences graves pour les propriétaires fonciers, tels que la démolition d’une construction ou l’interdiction de réaliser un projet immobilier. Un avocat en droit public vous aidera à appréhender les règles applicables à votre situation et à défendre vos intérêts en cas de litige avec l’administration ou avec des tiers (voisins, associations…).
4. Lorsque vous êtes confronté à un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal peut survenir à différents stades : lors d’un contrôle fiscal, suite à une décision de redressement ou encore lors d’un litige relatif à une imposition locale (taxe foncière, taxe d’habitation…). Un avocat en droit public pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter pour défendre vos intérêts, que ce soit en contestant l’imposition ou en négociant avec l’administration fiscale. Il pourra également vous assister dans le cadre d’une procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
5. Lorsque vous êtes fonctionnaire et confronté à un litige professionnel
Les agents de la fonction publique sont soumis à des règles spécifiques en matière de carrière, de droits et obligations, ainsi que de protection sociale. Un avocat en droit public pourra vous aider à y voir plus clair dans ces règles et à défendre vos droits en cas de litige avec votre employeur public (sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination…).
6. Lorsque vous souhaitez contester une décision prise par une autorité publique indépendante
Les autorités publiques indépendantes (API) telles que la CNIL, l’ARCEP ou encore l’Autorité de la concurrence prennent régulièrement des décisions qui peuvent impacter les droits et intérêts des particuliers et des entreprises. Un avocat spécialisé en droit public pourra vous conseiller sur la légalité de ces décisions et vous accompagner dans d’éventuelles procédures contentieuses.
En somme, faire appel à un avocat en droit public peut s’avérer précieux dans de nombreuses situations où les relations avec les administrations publiques sont au cœur des enjeux. Ces professionnels du droit possèdent une expertise pointue dans leur domaine et sauront vous conseiller et vous représenter efficacement pour défendre vos droits et intérêts.